L’assurance-vie, entre attrait et désillusion ! (octobre 2022 à juin 2023)
S ur la période retenue, deux tendances méritent d’être soulignées. En premier lieu, apparaît…
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Le souscripteur peut lui aussi abuser dans son recours à l’assurance-vie, susceptible alors de subir les foudres…
Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie soutient que l’assureur n’a pas respecté…
Assurance-vie - Modalités d’exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur…
Sommaire : I – Le temps de la souscription du contrat assurance-vie A – Le versement des primes par…
Le 29 juin 2007, une banque consent deux prêts dont le terme est fixé le 30 juin 2011 garantis par un nantissement…
Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie, conclu en 2001, se prévaut du manquement de l’assureur…
Assurance-vie : Objet de la note d’information. Le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie,…
L’Institut national de formation notariale (INFN) organise une journée d’actualité sur cette question…
Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d’État…
Une femme décède en laissant pour lui succéder ses deux enfants et en l’état d’un…
SARL - La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS Les gérants…
À la fin de l’année dernière, le groupe de travail sur la réserve héréditaire…
Le comptable public, agissant sur le fondement de titres exécutoires, notifie, le 29 août 2016, deux avis à…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles…
L’Union nationale d’épargne et de prévoyance (UNEP) vient de créer Multiselection + Majeurs…
Fin de la règle de l’unicité d’exercice pour les avocats La décision du CNB du 9 juillet…
En 1997, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie, libellé en unités de compte auprès…
Avocat - L’irrégularité des factures ne peut justifier l’absence de versement des honoraires…
Le Trésor, agissant sur le fondement de titres exécutoires délivrés à l’encontre…
Assurance-vie - Droit exclusif au paiement de la valeur de rachat du créancier bénéficiaire d’un…
L’auteur Nicolas Breton vient de publier un livre portant ce titre, préfacé par Marc Bruschi, disponible…
La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que…
En matière d’assurance-vie, la directive Solvabilité II consacre l’existence d’un droit…
Assurance-protection juridique - Liberté de choix de l’avocat dans le cadre d’une médiation…
L’auto-régulation du courtage d’assurance et du courtage en crédit contenue dans l’article 207…
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