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L’ASSURANCE-VIE, ENTRE CONFIANCE ET DÉFIANCE ! (MARS 2021 À SEPTEMBRE 2022)

Par P. DELMAS SAINTHILAIRE, PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX (IRDAP) DIRECTEUR DU CRIDON SUD-OUEST

LES ATTRAITS DE L’ASSURANCE-VIE, MÊME SI SA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE EST MOINDRE QUE PAR LE PASSÉ, DEME URENT INCONTESTABLES AU PLANPATRIMONIAL ; RARES SONT LES OUTILS JURIDIQUES PERMETTANT À LA FOIS D’OR CHESTRER UNE TRANSMISSION À CAUSE DE MORT PAR LE JEU D’UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE , DOTÉE D’UN STATUT DE FAVE UR CIVIL ET FISCAL, ET UNE DÉTENTION D’ÉPARGNE À TOUT MOME NT MOB ILISABLE VIA LA FACULTÉ DE RACHAT AFIN DE PERME TTRE AU SOUSCRIPTEUR DE FAIRE FACE À DES IMPRÉVUS. LA CONFIANCE EN LA RICHESSE PATRIMONIALE DE L’ASSURANCEVIE RESTE INTACTE. MAIS ALORS POURQUOI SUGGÉRER DES DÉFIANCES ? ELLES TROUVENT LEUR SIÈGE DANS LA PRATIQUE QUI EST PARFOIS FAITE DE L’ASSURANCE-VIE, IMPOSANT À LA JURISPRUDENCE UNE VIGILANCE DE TOUS LES MOME NTS POUR SÉPARER LE BO N GRAIN DE L’IVR AIE, EN N’HÉSITANT PAS À RAPPELER CER TAINS PRINCIPES DE LOYAUTÉ QUE CE SOIT POUR ÉVITER ICI QU’UN SOUSCRIPTEUR NE SOIT ABUSÉ PAR DES CLAUSES AMBIGUËS INSÉRÉES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE, ET LÀ POUR CONTRE CARRER DES MANOEUVRE S POUR INCITER UN SOUSCRIPTEUR, FRAGILE OU VULNÉRABLE, À MO DIFIER DE FAÇON IRRÉFLÉCHIE SA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE .

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