tags - Droit & Patrimoine

24/02/2018 - 1576 vues

Le gérant majoritaire de SARL, même inscrit au répertoire Sirene, n’exerce pas pour autant une activité professionnelle…

16/12/2016 - 3484 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsÀ la suite de la procédure de sauvegarde ouverte le 8 mars 2012 à…

08/12/2016 - 1832 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Un commerçant exerçant à titre individuel fait publier le 18 octobre…

05/10/2016 - 1296 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe liquidateur d’une société débitrice assigne le dirigeant de celle-ci…

15/09/2016 - 1430 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsL’administrateur judiciaire d’une société de droit espagnol présente…

06/03/2016 - 1480 vues

Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…

29/02/2016 - 1926 vues

Le cabinet Homère a lancé le 28 janvier 2016 une action collective sur des investissements Solabios. Explications par Sébastien…

27/01/2016 - 892 vues

Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de Reims Dans le cadre de la liquidation judiciaire d’une exploitation agricole…

14/12/2015 - 2683 vues

Le 10 septembre 2015, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a adopté à Grand-Bassam…

06/12/2015 - 10780 vues

Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…

04/07/2015 - 1502 vues

Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit Le traitement du prix de vente d’un immeuble…

13/05/2015 - 1291 vues

Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…

12/05/2015 - 1307 vues

Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…