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Régimes matrimoniaux - Si l’époux a disposé seul de deniers communs, ce n’est pas à son conjoint de prouver l’emploi dans…
Le rapport, co-écrit avec Sophie Auconie (UDI), au nom de la délégation aux droits des femmes, pointe les inégalités créées…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence…
Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
Entretien avec Bertrand Lacourte, notaire honoraire devenu avocat, président de la SPE Lacourte & Associés et Jean-Pierre…
La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
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Le 4 octobre, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit, la Chambre des notaires de Paris a organisé une conférence…
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