LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 08 JUILLET 2019
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Le 24 juin 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant le GIE Notimo et la chambre interdépartementale…
1- LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE, LA CIRCULATION ET L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET DES ACTES AUTHENTIQUES1- Domaine économiqueAu…
Immobilier - L’absence de mise à disposition du locataire de la convention entre l’État et le bailleur n’empêche pas celle-ci…
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Le SNN organise avec un syndicat d’avocats, un syndicat de conseils en propriété industrielle et un syndicat d’experts-comptables,…
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
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