Non-déclaration d’actifs détenus à l’étranger : la Commission saisit la CJUE
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L’avocat aixois Philippe Bruzzo a été élu le 4 juin bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence pour les années 2020 et 2021.…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Dans un avis rendu le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, estime disproportionnées…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
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Le 23 mai dernier, EY Société d’Avocats organisait la 5e édition des rendez-vous de l’innovation pédagogique en droit, qui…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
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