Dossier : Loi de finances pour 2018
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Sommaire : - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements…
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Sommaire : - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements…
Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…
Cession de créance, cession de dette, cession de contrat : l’ordonnance du 10 février 2016 comporte des innovations de taille.…
La section V du chapitre IV du sous-titre Ier consacré au « contrat » dans le nouveau Code civil traite dans vingt-deux…
La réforme a bel et bien eu lieu. On n’ose pas dire « enfin ! ». On restera prudent. À lire sa genèse dans le rapport remis…
On l’oublie souvent, mais l’hexagone n’en est pas vraiment un : en plus de la Corse, l’Outre-Mer fait partie de la République,…
Au croisement du droit commun et du droit spécial, du droit des sociétés et du droit des contrats, le droit des coopératives…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
En matière de donation-partage, les hasards des saisines ont bien fait les choses. Ils ont permis à la Cour de cassation…
Le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d’Ivoire), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
L’administration du bien d’autrui est l’une des préoccupations constantes de notre société, comme en témoignent la loi n°…
En préparant les XVIIIe Entretiens de Droit immobilier que le professeur Jean-Louis Bergel a fondés et animés bien avant…
Après la théorie générale du contrat et le régime général, la preuve est le troisième volet de la réforme des obligations.…
Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Le projet de réforme ne révolutionne…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) En cette matière essentielle, qui…
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) Le projet d’ordonnance rend subrogatoire…
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457) Le projet d’ordonnance n’entend…
Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Le projet juge utile de réécrire les articles 1166…
Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers Les controverses relatives à la…
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