La cession de contrat
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Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…
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Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La cession de contrat procure au…
Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la Cour S’il ne révolutionne…
Entre les volets du projet de réforme respectivement consacrés aux sources des obligations et à la preuve, qui ont vocation…
Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut…
Comment rendre le meilleur service au client quand plusieurs professions doivent être appelées à la rescousse pour répondre…
En permettant d’investir nos structures d’exercice, le projet de loi accepte une perte de souveraineté de l’État et un affaiblissement…
Le député Sébastien Huyghe livre son analyse du projet de loi Macron sur les structures interprofessionnelles et identifie…
Ces professions réglementées ne le seront plus. Elles l’étaient au nom du droit, au nom du service public ; ce seront dorénavant…
Cette contribution a pour objet de rétablir l’état des attentes de l’Union européenne en matière de sociétés de capitaux…
Techniquement, la Caisse des dépôts sera à même de s’adapter au nouveau cadre réglementaire, mais la philosophie de sa relation…
Les structures d’exercice interprofessionnel seraient pour les avocats aux Conseils une source de multiplication des conflits…
Le projet de loi Croissance et activité pourrait confronter les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à…
Une délégation de service public, reconnue moderne, diligente, efficiente, assurant la sécurité juridique, est remise en…
Quelles sont les difficultés soulevées par l’interprofessionnalité des professions du chiffre et du droit telle que souhaitée…
La Faculté de droit de l’Université de Paris XII (Paris Est) a été une des toutes premières à avoir organisé un colloque…
Nécessaire et attendue depuis plus d’une décennie, la réforme du droit français des contrats est enfin engagée : un projet…
Le gouvernement est habilité par le législateur pour réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance, mais il doit…
Tout dans cette réforme n’est pas mauvais, car le projet pour l’essentiel codifie la jurisprudence actuelle et ses avancées.…
Loin de simplifier ou de moderniser, la réforme du droit des contrats dans le Code civil introduit des expérimentations…
Pourquoi réformer ? Pour quoi réformer ?, s’interroge le professeur Aynès dans son rapport de synthèse.[1] Par Laurent…
Interdiction des testaments conjonctifs, prohibition des pactes sur succession future, protection des héritiers réservataire :…
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