Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un testament conjonctif est-il valable ? Après que la Cour de cassation a apporté une réponse claire à la question en 2012,…
En favorisant la circulation des pactes successoraux, le règlement européen n° 650/2012 facilite la planification et contribue…
La réserve est-elle encore d’ordre public en droit français ? La question a pris une actualité nouvelle dans la perspective…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…
Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…
2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…
Pour 2015, les particuliers ne sont pas oubliés par diverses nouvelles mesures fiscales en matière d’impôts locaux et de…
L’année 2014 s’était ouverte avec les Assises de la fiscalité dont on pouvait espérer beaucoup. À la fin de l’année, il…
Ce tableau présente une synthèse de l’impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations par comparaison entre…
La protection des consommateurs constituant un enjeu sociétal et économique majeur, le système juridictionnel français ne…
L’actualité révèle que les associations qualifiées pour agir ont déjà mis en pratique l’action de groupe, entrée en vigueur…
Le régime de l’action de groupe laisse un certain nombre d’incertitudes, qu’il reviendra à la jurisprudence de clarifier.…
Entre inadaptation des procédures préexistantes et limites de la nouvelle action de groupe issue de la loi « Hamon », l’UFC-Que…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne