Les brèves de la semaine - 21 septembre 2020
- 530 vues
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens…
Face à la paralysie actuelle des systèmes judiciaires en Europe, le Conseil des barreaux européens…
Union internationale du notariat La notaire argentine Cristina Noemi Armella a pris ses fonctions le 1er janvier 2020 comme…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.INSTITUTIONS■ Membre…
Président de la Law Society of Scotland en 2006-2007, Ruthven Gemmell WS a pris la présidence du Conseil des barreaux européens…
Comme à chaque début d'année, de nouveaux présidents sont entrés en fonction au Conseil des barreaux européens et au Conseil…
Des avocats venus de toute l’Europe se sont réunis le 21 octobre 2016 à Paris pour une conférence du Conseil des barreaux…
L'e-justice rapproche les avocats et les huissiers de justice européens. La Chambre européenne des huissiers de justice…
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié le 20 mai 2016 ses recommandations sur la protection du secret professionnel…
Le barreau de Paris s'est fait l'écho le 24 février 2016, dans un communiqué, d'une déclaration signée, sur son initiative,…
Michel Bénichou est président du Conseil des barreaux européens (CCBE) depuis le 1er janvier et pour un an. Il nous présente…
Le 1er janvier 2016, la Conférence des bâtonniers et le Conseil des barreaux européens (CCBE) ont changé de président.…
Par un tweet posté le 27 octobre 2015, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a annoncé que la cour d'appel de La Haye…
Le 15 septembre 2015, une proposition de loi visant à garantir le secret professionnel de l'avocat a été présentée à l'Assemblée…
Le barreau de Lyon a adopté le 9 septembre 2015 une motion dénonçant « tout procédé d’investigation ayant pour objet de…
Le 1er juillet 2015, le tribunal d'arrondissement de La Haye a « jugé que la surveillance des avocats par les agences de…
Le Conseil des barreaux européens a annoncé le 27 mai 2015 que ses membres avaient pris la décision le 19 mai dernier d'intervenir…
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a diffusé le 4 mai 2015 ses commentaires sur le document de discussion de l'OCDE…
Depuis le 11 mars 2015, Philip Buisseret est le nouveau secrétaire général du Conseil des barreaux européens (CCBE). Présentation…
La présidente du Conseil des barreaux européens (CCBE) a écrit le 19 mars au ministre de la Sécurité britannique afin qu'il…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne