tags - Droit & Patrimoine

22/07/2021 - 384 vues

Le CPO recommande notamment, sur la première question, de poursuivre la stratégie visant à rapprocher…

07/11/2016 - 738 vues

Philippe Derouin, avocat, président du groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) revient sur son…

03/10/2016 - 1198 vues

Le 1er juillet 2016, Anne-Valérie Attias-Assouline, avocat associée, a pris la présidence de PwC Société d’Avocats. Le point…

29/01/2016 - 534 vues

Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…

13/01/2016 - 1060 vues

Les Pays-Bas ont publié le 6 janvier 2016 le programme de leur présidence du Conseil de l'Union européenne. Au cours des six prochains…

23/11/2015 - 1949 vues

Le plan BEPS de l’OCDE luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices a été présenté par…

17/11/2015 - 1399 vues

Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…

03/11/2015 - 454 vues

Le rapport Doing Business 2016 est publié, le droit de la famille fait l’objet d’une assurance et la sécurité des données…

06/10/2015 - 666 vues

En amont de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, l’OCDE a présenté hier ses…

04/09/2015 - 744 vues

L’avocat français Bruno Gibert a été renouvelé pour la troisième fois, le 8 juin dernier, en tant que président du Forum…

04/07/2015 - 611 vues

Par Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public…

03/07/2015 - 550 vues

Les généalogistes partent à la recherche des ayants droit d’œuvres d’art spoliées et le secret professionnel des avocats…