Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Annoncés pour après l'été, les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des huissiers de…
Une réponse ministérielle revient sur les critères retenus par l’Autorité de la concurrence pour établir la carte d’implantation…
La conseillère d'État Isabelle de Silva a été nommée présidente de l'Autorité de la concurrence par décret du président…
L'Autorité de la concurrence a rendu le 10 octobre 2016 son avis sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'État…
Deux arrêtés concernant la carte d'installation des nouveaux notaires d'une part, et fixant la liste des pièces à produire…
Le président de l'Autorité de la concurrence a présenté à la presse le rapport annuel 2015 de son institution le 6 juillet…
L'Autorité de la concurrence a rendu public le 9 juin 2016 son avis sur la libre installation des notaires qui est accompagné…
Thomas Piquereau a pris la direction de l’unité Professions réglementées de l’Autorité de la concurrence le 1er avril 2016.…
La mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 6 août 2015 dite « Macron » a présenté…
De nombreuses précisions sur les textes d’application de la loi Macron relatifs aux professions réglementées ont été apportées…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une…
Le 12 mai, le Sénat a adopté le projet de loi Croissance et activité par 185 voix pour, provenant de l'opposition, et 44…
Le 11 mai, le Sénat est arrivé au bout du marathon de l’examen du projet de loi Croissance et activité. Il adoptera le texte…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
L’Autorité de la concurrence rend son rapport sur les professions juridiques réglementées, la directive « sociétés mères-filiales…
Par un arrêt du 10 octobre 2014, le Conseil d’État vient renforcer la protection des secrets d’affaires devant l’Autorité…
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