
Prix du Cercle Montesquieu
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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À l’occasion du colloque pour les 10 ans de la création de l’Autorité de la concurrence, le 5 mars dernier, le premier ministre…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires,…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’Autorité de la concurrence a lancé, le 7 juin, la procédure de consultation publique prévue à l’article L.432-4-2 du…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine. CGP L’AMF a publié, le 13 avril…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo , retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit.ASSOCIATION■ Thierry…
Abus de position dominante : aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période 2005-2011.Une…
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d'une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard,…
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