L’IMPOSITION DES GAINS DE CESSION DES CRYPTOMONNAIES, UN RÉGIME EN CONSTRUCTION
Une histoire vieille comme le monde. – Du troc aux monnaies coquillages (cauris [1]) puis métalliques (2) ; des pièces d’étoffe (jiaozi[ 3]) jusqu’aux billets ; des écritures cunéiformes des dettes et des créances sur tablettes d’argile (4) jusqu’aux systèmes contemporains de paiement en monnaie électronique (5), les hommes cherchent depuis l’aube des premières sociétés organisées l’étalon crédible d’échange de leurs biens (6). Ainsi, la création récente de monnaies virtuelles constitue moins une révolution que la continuation d’un processus historique remontant à la genèse des sociétés humaines. Blockchains, « smart contracts » – ou « contrats intelligents » –, cryptoactifs, par-delà ces appellations 2.0, l’ère numérique offre en effet un nouveau support de certification des opérations économiques, susceptible d’engendrer de nouvelles valeurs dématérialisées et donc de la fiscalité.
Un nouveau support . – Préalablement à une approche fiscale de la question, le débutant doit se familiariser avec ce nouveau vocabulaire (7). Aussi qu’est-ce donc qu’une « blockchain » ? Officiellement, il s’agit d’un « dispositif électronique d’enregistrement », semblable donc au logiciel Excel sur lequel peuvent être entrées des informations. À l’inverse de ce dernier, il s’agit toutefois d’un « dispositif électronique d’enregistrement partagé » (8), ce qui signifie que la blockchain est lancée par plusieurs acteurs simultanément. Imaginez par exemple que vous adressiez un mail à un millier de destinataires. Dans votre message, vous indiquez transférer la propriété de l’un de vos biens à un tiers, Alex.
De fait, cette information est connue de votre réseau de destinataires et est enregistrée par eux au sein de leur boîte mail. La blockchain repose sur ce même principe, à ceci près que l’accumulation des instructions sur le réseau vient à former des blocs qui se relient les uns aux autres, créant ainsi une chaîne. Ce faisant, le système est paré de deux vertus. D’une part, il entraîne une quasi-impossibilité de modifier son contenu, car, pour reprendre notre exemple, il faudrait alors modifier le mail tel qu’il a été reçu, dans chacune des boîtes mails du millier de destinataires. Chaque ordre est donc certifié et sécurisé par l’existence du réseau. D’autre part, l’enregistrement au fil de la chaîne entraîne une traçabilité absolue des instructions enregistrées. Si Alex décide de transférer le bien à Billie qui le transférera ensuite à Claude, Claude pourra remonter l’historique de propriété du bien jusqu’à sa genèse, vous (9).
De nouvelles valeurs. – Sur ce support blockchain, il est ensuite possible de créer des monnaies virtuelles, aussi nommées « cryptomonnaies ». Il s’agit d’une unité de valeur dont les caractéristiques et la quantité sont déterminées initialement au sein d’un bloc primitif et à partir duquel elle pourra être échangée (10). Abusivement qualifié de monnaie, cet actif crypté sur la blockchain ne dépend ni d’un É tat ni d’une banque centrale. Il n’a donc pas cours légal en France (11). De plus, il repose sur un système de paiement pair-à-pair, c’est-à-dire qu’il peut s’échanger de particulier à particulier en court-circuitant les intermédiaires comme les banques et servir ainsi de mode de paiement. Aux yeux de ceux qui l’acceptent comme telle, faut-il encore que cette cryptomonnaie ait une valeur. Pour ce faire, lors de leur émission originaire, la plupart des cryptomonnaies sont limitées par un numerus clausus qui ne pourra être modifié a posteriori. Ainsi, le bitcoin (BTC), première des cryptomonnaies, a été émis pour un million d’unités seulement, un paramètre qui détermine sa rareté et donc sa valeur. Prisé sur le marché, le BTC est donc fractionné en tantièmes par ses propriétaires qui peuvent vendre par exemple 0,012 BTC pour plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros. Les instructions du bloc initial de cette cryptomonnaie limitent toutefois ces subdivisions à 21 millions de BTC, ce qui préserve sa rareté tout en facilitant sa circulation.
Et des impôts. – Comme toute valeur susceptible d’échanges, les cryptomonnaies offrent aux opérateurs de la blockchain la possibilité de réaliser des gains (12). Un exemple suffit pour s’en convaincre. Préalablement à la mise en place d’une nouvelle blockchain destinée à produire une nouvelle cryptomonnaie, des individus pris isolément interviennent pour en tester le fonctionnement. Afin de rémunérer ces testeurs, les instigateurs de la blockchain leur distribuent des jetons, c’est-à-dire des exemplaires de la nouvelle cryptomonnaie. Cette opération porte le nom de « Airdrop ». Dès cette étape, s’agit-il d’un revenu imposable ? Si oui, du travail, d’un bénéfice professionnel ou d’autre chose ? Par ailleurs, si la cryptomonnaie est amenée à prendre de la valeur, sa cession procurera une plus-value. À nouveau quel sera le régime fiscal de ce gain ?
Aux innombrables questions fiscales que suscitent les cryptomonnaies, le législateur a d’ores et déjà apporté quelques réponses susceptibles d’éclairer notre hypothèse (I). Elles ne sont cependant qu’une première amorce dans le droit fiscal, leur application révélant d’ores et déjà de nouvelles problématiques (II).
