Accès des TPE et PME aux services bancaires
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Selon un rapport de l’Observatoire pour le financement des entreprises, les dirigeants sont globalement satisfaits…
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La Commission Innovation/Fintech de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) fait paraître…
Améliorer les finances publiques grâce à l’impôt sur les successions et les donations Un…
La présentation à la presse du 117e Congrès des notaires, consacré au numérique, à…
Un rapport de l’OCDE du 11 mai 2021, sur l’impôt sur les successions, procède à une évaluation…
L’étude, réalisée par le barreau de Paris avec MRCC/Actually a été réalisée…
Une épouse fait l’acquisition d’un bien immobilier selon acte authentique reçu par l’associé…
Une ancienne fonctionnaire à la Commission européenne avait sollicité son admission au barreau de Paris,…
La Cour de cassation a rejeté le recours, formé par un avocat, contre une ordonnance du premier président…
Un ancien avocat, qui avait exercé de 1975 à 1990 , a demandé la liquidation de ses droits à…
Le barreau de Paris lance la deuxième édition de son concours d’illustration pour l’édition…
La Chancellerie a rendu public le rapport rédigé sous l’égide du président du tribunal…
Calendrier de l’open data des décisions de justice Un arrêté du 28 avril 2021 révèle…
Les avocats qui souhaitaient faire une demande d’acte d’état civil pour leurs clients rencontraient,…
Le Conseil d’État, dans une décision du 21 janvier 2021, avait donné injonction à la Chancellerie…
L’Ordre des avocats de Paris alerte sur la recrudescence des tentatives de fraudes au moyen de RIB falsifiés…
La CNCEF Patrimoine a participé à la consultation publique concernant la réforme du Label ISR organisée…
Selon l’étude CMS European Real Estate Deal Point Study 2021, réalisée par CMS Francis Lefebvre…
Une note du 21 avril 2021 de la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, indique qu’à…
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À l’occasion d’une nouvelle vague de labellisation des structures « France Services », réparties…
Du mardi 25 au vendredi 28 mai 2021, de 9 h à 18 h, les contribuables pourront appeler en toute confidentialité…
Un CCMI entièrement dématérialisé La Confédération de l’artisanat et des…
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