Indicateurs de performance des SCPI
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Issus des travaux menés par l’ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier,…
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Indicateurs de performance des SCPI Le 1er janvier 2022, de nouveaux indicateurs de performance des SCPI sont…
Un arrêté du 9 décembre 2021, paru au JO du 23 décembre, fixe, en application de l’article…
Quelque 1 198 000 transactions ont été réalisées au cours des 12 derniers mois…
La Mission « flash », sur la capacité des associations à agir en justice, a rendu son rapport,…
Il est proposé de repenser en profondeur la taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux…
Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système…
Outre un repli du chiffre d’affaires relativement logique, compte tenu de la crise sanitaire, elle observe également…
Genapi et Secib, en partenariat avec EFL Notaires et Screeb notaires, annoncent la tenue, à la rentrée 2022,…
La Chambre nationale des commissaires de justice section huissiers de justice, a lancé une nouvelle offre, appelée…
Zola, peintre de la justice et du droit Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé,…
Une loi du 6 décembre 2021, parue au JO du 7 décembre, permet aux parents, dont l’enfant est décédé…
Sophie Delbrel, maître de conférences en histoire du droit, a retracé, dans un ouvrage paru aux éditions…
Le CSN a signé, le 29 novembre, le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités…
Avec l’aide de nombreuses associations professionnelles, la CNIL a regroupé dans un guide, paru le 16 novembre…
10e baromètre de la propriété intellectuelle Selon la 10e édition du baromètre de la…
L’INFN et l’Association des élèves avocats de l’EFB organisent un challenge opposant des…
Selon la 10e édition du baromètre de la PI publié par Lavoix, le nombre de premiers dépôts…
La Commission d’accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d’activité pour…
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié, le 20 novembre 2021, la première édition…
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier, sur son site internet, un…
Publication du guide d’utilisation des CCAG Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique…
Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux CCAG (cahiers…
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et l’Office national des anciens combattants et victimes…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté…
Afin de discuter de l’impact et des conséquences des affaires « Grande Synthe » et « Affaire…
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