Les brèves de la semaine - 15 mars 2021
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Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,…
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La mission justice économique, dirigée par Georges Richelme, l’ancien président de la Conférence…
Un décret du 16 février 2021 transpose les normes européennes relatives aux conditions d’accès…
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Un décret, paru au JO du 27 janvier 2021, codifie les dispositions permettant au gouvernement d’autoriser l’administration…
La satisfaction globale des usagers, tous modes de contacts confondus (dont site Internet), est de 93 % pour les particuliers,…
Lors de son assemblée générale du 12 février 2021, le Conseil national des barreaux a adopté,…
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Parution de la table des matières du 117e Congrès des notaires Le site du Congrès des notaires publie…
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