La réforme du courtage adoptée
La loi relative à la réforme du courtage est parue au Journal officiel du 9 avril 2021. À compter…
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La société Demander Justice devra payer une astreinte aux avocats Aux termes d’un arrêt rendu…
Aux termes d’un arrêt rendu le 8 avril 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé un jugement du…
Le titre Ier est consacré aux dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences.…
À l’occasion d’une nouvelle série de contrôles thématiques courts (SPOT), l’AMF…
Le décret n° 2021-320, paru au JO du 25 mars 2021, publie un avenant à la convention du 20 mars 2018 entre…
Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié…
L’administration fiscale a lancé, le 6 avril 2021, une consultation publique sur ses commentaires de l’article 40…
Un décret royal du 2 mars 2021, publié au Journal officiel espagnol le 24 mars dernier, modernise l’exercice…
Le ministère de la Justice publie la deuxième édition de son baromètre de l’égalité…
Le Conseil national des barreaux lance une grande enquête anonyme, sur l’état de la profession d’avocat.…
Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt ont adopté…
Dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne, sur le nouveau plan pour l’Union…
Une trentaine d’acteurs du monde juridique se sont réunis au sein de l’Association de la filière…
L’Institut national de formation des Commissaires de justice (INCJ) a été inauguré le 17 mars…
Lancement du premier observatoire de la primo-accession Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession.…
Aux termes d’un communiqué du 20 mars 2021, l’Autorité de la concurrence a annoncé la clôture…
Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession. La première étude publiée…
Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés accompagnera, pendant au moins deux ans, les 1600 communes…
Le groupe Septeo, qui propose plusieurs solutions numériques à destination des professionnels du droit et…
Petites villes de demain Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés accompagnera, pendant au…
La SPE implid s’est récemment rapprochée de l’étude notariale lyonnaise Schwinderhammer.…
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé lors des questions du gouvernement à l’Assemblée…
Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021, transposent en droit français la directive (UE) 2019/878…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et les associations de professionnels du secteur de la gestion…
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