Les brèves de la semaine - n°1303
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Les notaires belges et français renouvellent leur coopération Le Conseil supérieur du notariat (CSN)…
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L’Association pour le financement et la transmission des entreprises (AFITE), en collaboration avec Novethic (filiale…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République française,…
Le site internet de la Cour de cassation a été repensé et propose de nouvelles fonctionnalités…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
À l’occasion du colloque célébrant la 10e année d’existence de l’Agence de…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et L’Union nationale des notaires publics de Roumanie (UNNPR) ont reconduit,…
À l’occasion de l’ouverture du 10e colloque de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
L’Assurance retraite déploie Mon agenda retraite, un nouveau service sur lassuranceretraite.fr. Il s’adresse…
Un arrêté du 20 octobre 2021 crée une nouvelle spécialisation pour les avocats en droit de la…
La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), section huissiers de justice, a fait le point sur la trêve…
L’association française de gestion (AFG) a publié les résultats de son enquête sur l’investissement…
Le pôle Immobilier de DS Avocats organise la première édition du concours d’éloquence «…
Gestion du service public de la justice La Cour des comptes a rendu publiques, le 21 octobre 2021, plusieurs notes relatives…
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie…
En dépit d’une augmentation de budget de 22 % entre 2011 et 2021, les délais de traitement des affaires…
Un décret du 11 octobre, paru au JO du 13 octobre, modifie certaines règles de procédure civile. Il…
Le cabinet LPA-CGR avocats, le laboratoire ESPI2R, Olarchy et Mata Capital, à l’initiative en mai 2020 de la…
Lancement officiel du LAB Notaires à l’INFN L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé,…
La Chambre des huissiers de justice de Paris (CHDJP), en partenariat avec IBM, vient de lancer Legide, un service en ligne…
L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé, le 15 octobre 2021, la soirée de lancement…
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur…
Cette nouvelle spécialisation intervient parallèlement à l’entrée en vigueur, le 30 septembre…
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
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