Rappel concernant l’articulation des deux ordres de juridiction
Par un communiqué de presse, une société, domiciliée au Luxembourg et dont les titres ont été…
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Par un communiqué de presse, une société, domiciliée au Luxembourg et dont les titres ont été…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
Octobre La concurrence dans tous ses états L’association Droit & Commerce organise la 45e édition…
En vertu de l’article L. 621-14-1 du Code monétaire et financier, le collège de l’Autorité…
Droit des entreprises en difficultés - Adaptation au regard de la crise sanitaire déclenchée par…
Différenciation de traitement entre les mineurs sous administration légale et les mineurs sous tutelle ; rappel,…
Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’État estime que la Commission des sanctions de l’Autorité…
Pour mieux partager l'information et poser des questions directement dans cette période, le bureau de presse…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a édicté pour le 17 mars 2020, une interdiction…
Le Master finance-gestion d’actifs de l’université Paris-Dauphine organise un colloque sur ce thème,…
Finance et climat, comment résoudre l’équation ? Le Master finance-gestion d’actifs de…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union…
La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union internationale des Carpa (UICA) ont participé…
Favoriser l’épargne salariale Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de…
Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à…
Parmi les mesures d’application immédiate, il faut relever la transposition en droit interne d’une directive…
I - FUSIONS ET SCISSIONS SIMPLIFIÉES ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS Les articles 43 et 44 de…
I - LES PRÉCISIONS APPORTÉES EN MATIÈRE DE LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES…
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable en 2020 et 2021 aux entreprises dont le chiffre…
Essentiellement composée de mesures hétéroclites, la loi de finances pour 2020 s’articule autour…
Quatrième semaine de grève des avocats Réuni en assemblée générale extraordinaire…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la 3e édition de son étude annuelle…
Selon une étude proposée sur le site de la Banque de France, le pouvoir d’achat d’une personne…
Dépourvu d’une définition commune, le droit financier s’identifie communément à…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative…
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