Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La loi de finance pour 2020 assure la neutralité fiscale des fusions et scissions simplifées entre sociétés soeurs et autorise le transfert de plein droit de déficits inférieurs à 200 000 €.
La fiscalité rurale déjà caractérisée par sa « complexité », en rassemblant…
I – Les sûretés personnelles A – Le cautionnement 1°/ Formation a) Conditions de forme…
« Les Français attendent une justice plus rapide et, s’agissant du pénal, des sanctions plus immédiates.…
La séance institutionnelle traditionnelle d’ouverture sera ponctuée des discours du nouveau président…
Vous êtes le seul représentant de la profession d’avocat au sein du comité de pilotage, vous sentez-vous…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne