LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 14 OCTOBRE 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le parquet de Paris et l’AMF ont tenu, mardi 17 octobre, une conférence de presse commune sur les escroqueries financières,…
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La CNCEF se réinvente et se réorganise pour davantage de lisibilité auprès du grand public, auquel elle souhaite désormais…
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La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction…
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Le démembrement dans le cadre d’une assurance-vie, un outil de transmission efficace. Mode d’emploi.Le démembrement de la…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
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La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais…
La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé…
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une rétrospective,…
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