Les brèves de la semaine - 27 janvier 2020
Taux du livret A au premier février 2020 Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier…
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Février La médiation bancaire et financière dans tous ses états Le M2 droit bancaire et financier…
Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier dernier, qui recommandait de fixer le taux du…
Février Le M2 droit bancaire et financier de la faculté de Strasbourg, organise son colloque sur ce thème,…
Le ministère de l’Economie et des Finances a activé, en décembre 2019, un dispositif d’aide…
Janvier Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles…
Avril L’université Paris-Nanterre organise un colloque international sur ce thème avec FONDAFIP, sous…
Examen d’aptitude à la profession d’avocat Un arrêté du 30 décembre 2019, publié…
La loi de finances pour 2020 prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt…
L’interdiction des films, photos et enregistrements sonores lors des audiences est conforme à la Constitution…
Le gouvernement vient de désigner, par décret, le député Alexandre Holroyd (Français…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Marchés financiers - Précisions concernant les devoirs d’information et de conseilLe client d’une banque, avec laquelle…
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Deux rapports parlementaires successifs préconisent la réforme, via la loi de Finances pour 2020, du statut « d’aviseur…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Le 4 septembre 2019, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Chambre nationale des conseils experts financiers…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
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