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Les biens culturels disparus sont le plus souvent enregistrés dans des bases de données qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre le vol des œuvres d’art et dont il n’est pas inutile de rappeler l’existence, le fonctionnement et l’utilité.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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