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Le majeur protégé et la transmission de ses biens : voyage au pays des faux-semblants

Par Jérémy Houssier, professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Renforcée par étapes successives, la liberté du majeur protégé de disposer de ses biens et de ses droits pourrait bien se révéler précaire. À l’analyse, en effet, le dogme vacille lorsque sonne le glas du majeur protégé. De là à dire que tout ne serait que faux-semblants ? L’affirmation mérite d’être discutée. 

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Jérémy Houssier Tutelle Curatelle Majeurs protégés

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