La réforme des impôts de production : une éclaircie dans la tempête
Depuis plusieurs années déjà, une réflexion sur la réforme des impôts de production était en cours. En effet, il était reproché à ces impôts – principalement la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la contribution économique territoriale (CET) – de frapper les moyens de production indépendamment du niveau d’activité des entreprises.