Sommet BFM Patrimoine
- 309 vues
La 3e édition du sommet BFM Patrimoine, organisé en partenariat avec la CNCGP aura lieu le mercredi 16 décembre…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La 3e édition du sommet BFM Patrimoine, organisé en partenariat avec la CNCGP aura lieu le mercredi 16 décembre…
Droit au collège Le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat avec le ministère de l’Education…
Les deux organismes, respectivement acteurs de la formation continue et de la formation initiale en matière de gestion…
Un ex-époux est poursuivi pour avoir organisé ou aggravé son insolvabilité afin de se soustraire…
La 27e édition du Salon Patrimonia se tiendra au Centre des Congrès de Lyon, le jeudi 1er octobre et le vendredi…
Le cabinet en gestion de patrimoine Jedefiscalise.com a publié l’édition 2020 de son livre blanc consacré…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
Un expert est désigné par le président d’un tribunal de commerce sur le fondement de l’article…
Novembre Colloque IEIF L’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) tiendra…
Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence L’ADC a présenté à la presse, le 9…
L’auteur Nicolas Breton vient de publier un livre portant ce titre, préfacé par Marc Bruschi, disponible…
L’Institut de l’épargne immobilière et foncière vient de publier son étude annuelle,…
Divorce - Compétence exclusive des juridictions françaises issue du règlement Bruxelles II bis Un…
Dans le cadre de plusieurs investissements locatifs réalisés via un intermédiaire, un couple conclut…
Immobilier - Notion d’ouvrage incorporé à l’ouvrage neuf et devenu techniquement indivisible couvert…
Des crédit-bailleurs concluent avec une SCI un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un ensemble immobilier,…
Une société exploite son fonds de commerce dans deux locaux : l’un est détenu par son dirigeant…
Mandat apparent - Application à l’associé d’une SCI Une société exploite son…
Le salon Patrimonia se tiendra les 1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Lyon. Alors que plusieurs partenaires…
Un couple formé par un ressortissant grec et une ressortissante suisse, s’étant marié et ayant…
Le salon de la copropriété se tiendra sur 2 jours, les 4 et 5 novembre 2020, à la porte de Versailles…
À la séparation d’un couple homosexuel, la mère d’intention, qui a reconnu l’enfant…
La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que…
Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement…
Patrimonia 2020 Le salon Patrimonia se tiendra les 1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Lyon. Alors que plusieurs…
Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État Les magistrats du Palais Royal ont présenté…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne