La désignation d'un administrateur aux termes d'une libéralité consentie à un mineur
Le législateur a cependant prévu la possibilité d’exclure de l’administration légale…
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Le législateur a cependant prévu la possibilité d’exclure de l’administration légale…
I. Rappel de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès A. Contrats exonérés…
Le cabinet jedefiscalise. com vient de publier l’édition 2020 de son livre blanc consacré au dispositif…
Comment cela se passe-t-il au sein de votre cabinet depuis le confinement ? Je travaille un peu à distance…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Une mère s’associe à l’un de ses deux fils, le cadet, au sein de deux sociétés.…
Une femme, mariée sous le régime de la séparation de biens, acquiert un immeuble, à titre personnel,…
Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
Le sujet qui m’a été confié invite plus à une leçon de droit des obligations qu’à…
«Les choses bougent sur ce marché confidentiel » a introduit Jean-Marie Paluel-Marmont, président…
L’auto-régulation du courtage d’assurance et du courtage en crédit contenue dans l’article 207…
Les notaires demandent aux agents immobiliers de justifier leurs propos Accusés par le président de la FNAIM,…
Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés…
On ne pouvait envisager de manière plus pertinente un colloque sur un tel thème, hic et nunc auraient dit…
Le mineur en droit des successions et des libéralités est un thème d’actualité brûlante…
La rencontre de différentes branches du droit donne parfois lieu à des incertitudes. Celle du droit bancaire…
La société est un contrat reposant sur la mise en commun de moyens au service d’une entreprise afin…
Le salon Patrimonia se tiendra à Lyon, au Palais des Congrès, le 1er et le 2 octobre 2020. Il innove cette…
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Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…
L’Union internationale des avocats (UIA), organise à Londres, du 23 au 25 septembre 2020 en collaboration…
Différenciation de traitement entre les mineurs sous administration légale et les mineurs sous tutelle ; rappel,…
Septembre Les familles modernes : séminaire international L’Union internationale des avocats (UIA), organise…
L’Agence française pour le rapprochement des professions libérales (AFRPL), organise, du 21 au 24 mai…
Les fonds euros sont néanmoins des vecteurs de modération de la volatilité d’un portefeuille…
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