Les brèves de la semaine - n°1284
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Renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme L’organe de lutte contre le blanchiment…
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En effet, toute une série d’actes peuvent enrichir la structure sans contrepartie, et donc valoriser les parts…
Dès lors qu’il est théoriquement possible de considérer une société donataire et…
Les termes employés révèlent encore l’ambiguïté de la position de la première…
La Commission Innovation/Fintech de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) fait paraître…
La détermination précise de l’appauvrissement de l’un et de l’enrichissement de l’autre…
Améliorer les finances publiques grâce à l’impôt sur les successions et les donations Un…
La CNCEF Patrimoine a participé à la consultation publique concernant la réforme du Label ISR organisée…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
Crises économiques. L’économie mondiale, déjà très affaiblie par la crise…
L’histoire démontre d’ailleurs que les sorties de crise sont généralement des moments privilégiés…
Outre ses attributs qui lui donnent une véritable valeur économique, le bail loge toute l’activité…
I – DANS LES RELATIONS BAILLEUR-PRENEUR Depuis l’arrivée de la pandémie de Covid-19, de nombreux…
La société Demander Justice devra payer une astreinte aux avocats Aux termes d’un arrêt rendu…
«Un pour tous, tous pour un. » Incapacité, décès, désunion, déconfiture,…
En effet, selon les données de la Fédération française de l’assurance, la collecte nette…
À l’occasion d’une nouvelle série de contrôles thématiques courts (SPOT), l’AMF…
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Cette affaire réunit tous les éléments d’une saga. L’écrivaine Sophie Brocas a d’ailleurs…
Les Coupoles de l’audace récompensent des banques privées, des multigérants, des family officers,…
L’un des premiers effets d’une crise conduit à exacerber la réalité. Bien souvent, ce ne…
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Secret professionnel de l’avocat salarié en entreprise espagnol Un décret royal du 2 mars 2021, publié…
Les notaires seront présents au Salon des Seniors qui aura lieu du 6 au 9 octobre 2021 au parc des expositions de…
3e Congrès de l’Union des DPO L’Union des data privacy officers (UDPO) organise son 3e congrès…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et les associations de professionnels du secteur de la gestion…
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