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Droit pénal et publicité en faveur des vins : quelles contraintes et opportunités ?

Par VALÉRIE MALABAT, PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, DIRECTEUR DE L’INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (EA 4633)

Dans un système largement répressif dans lequel le principe reste l’interdiction de la publicité en faveur du vin et des alcools, le champ de la publicité autorisée est aussi étroit que difficile à déterminer entre publicité objective licite et incitation à la consommation interdite.

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Valérie Malabat Université de Bordeaux Droit de la vigne et du vin DROIT DE LA VIGNE Droit de la vigne et du vin

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