Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux : Logement familial et SCI : l’époux doit occuper le bienUn couple constitue une société…
Jurisprudences - Immobilier Expropriation : le préjudice d’enclavement n’est pas couvert par l’indemnité de remploi.Dans…
Jurisprudence - Immobilier - Bail rural : le congé pour âge de la retraite ne suppose pas mention de l’usage des biens par…
Jurisprudence - Immobilier : Bail : prescription pour remboursement des charges et jour de régularisationPlusieurs locataires…
Jurisprudence - Immobilier : Le bailleur doit prendre les mesures nécessaires pour remédier au caractère non décent du logement.…
Jurisprudence - Immobilier : Le litige portant sur l’exécution d’un bail commercial ne relève pas des juridictions spécialement…
Jurisprudence - Immobilier : En cas de cession du bail ou sous-location, la prescription pour la résiliation court à compter…
Immobilier : Les obligations du promoteur envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué,…
En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas au bailleur…
La mise en oeuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial ne peut résulter que d’un acte extrajudiciaire.Une…
La locataire d’un appartement se plaignant de la non-conformité de son appartement, notamment au regard du chauffage et…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn bail commercial contenant un loyer…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne