Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Jurisprudence - Immobilier - Locations de courte durée, épisodiques, à l’usage d’une clientèle de passage : question préjudicielle…
Jurisprudence - Immobilier - L’entrepreneur de travaux publics est responsable de plein droit pour son activité en relation…
Jurisprudence - Immobilier - Vente avec faculté de rachat : la possession suppose le paiement du prix et des frais fixés…
Jurisprudence - Immobilier - Nouveau bail régi par le statut des baux commerciaux : l’inscription au RCS n’est pas nécessaire.Un…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Jurisprudence - Prêt - Contrôle des clauses abusivesUn prêt immobilier destiné à financer la construction d’une maison d’habitation…
#Jurisprudence - #Immobilier - Modification matérielle des facteurs locaux de commercialitéTous les copropriétaires d’une…
#Jurisprudence - #Immobilier - Droit à indemnité de jouissance pour un indivisaire : imputabilité du caractère privatif…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
#Jurisprudence - #Immobilier - Publicité foncière : les corrections ne peuvent modifier la nature d’un droit de propriété…
Jurisprudence - Immobilier - Canalisation d’eau : absence de voie de fait et compétence du juge administratif.Un syndicat…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Jurisprudence - Immobilier - Le caractère illicite, non immoral, du paiement par l’agent immobilier de l’indemnité d’immobilisation…
Jurisprudence - Immobilier - Désordre évolutif : appréciation des juges du fond et devoir d’évaluer l’indemnisation s’il…
Jurisprudence - Immobilier - Résiliation aux torts réciproques : peu importent les fautes si la volonté est de ne pas continuer.Un…
Jurisprudence – Immobilier : Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserves.Un client…
Jurisprudence - Immobilier - L’existence d’un sas entre le garage et les bâtiments n’empêche pas un syndicat secondaire.Un…
Jurisprudence - Immobilier - Bail et incendie : la cause non déterminée n’est pas pour autant fortuite.Un immeuble est donné…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne