Les brèves de la semaine - n°1245
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Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence L’ADC a présenté à la presse, le 9…
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L’ADC a présenté à la presse, le 9 juillet 2020, son rapport d’activité pour l’année…
Georgios Rouskas, nouveau président de la CNUE Le notaire grec Georgios Rouskas a succédé, le 17 février…
La plateforme de médiation créée par les huissiers de justice, Medicys, dans un communiqué diffusé…
Médiation obligatoire : Medicys se met en avant La plateforme de médiation créée par les huissiers…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation…
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Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Depuis le 1er janvier 2017, les huissiers de justice jouissent d'une nouvelle compétence territoriale. Jean-François Richard,…
Annoncés pour après l'été, les avis de l'Autorité de la concurrence relatifs à la liberté d'installation des huissiers de…
Lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance…
Créée en 2015, Médicys, la plateforme de médiation en ligne créée par la Chambre nationale des huissiers de justice en 2015, a…
Un arrêté autorisant le ministère de la Justice à mettre en œuvre une téléprocédure permettant aux officiers publics ou…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLa Chambre des huissiers de justice de Paris consent, par actes sous…
Huit décrets d’application de la loi Macron relatifs aux structures d’exercice des professions d’avocat, de notaires, d’huissiers…
Prise en application de la loi Macron, l’ordonnance relative au statut de commissaire de justice a été présentée en conseil…
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