Trois questions à Thierry Bary, Délégué Général de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Paru dans Droit & Patrimoine n°1167 du 12 novembre 2018
Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ). Thierry Bary, délégué général de la CNHJ, explicite le fonctionnement du nouvel organisme de formation.
Quelle était la nécessité de réformer la formation des huissiers de justice dès à présent dans la perspective de la création en janvier 2019, de la Chambre nationale des commissaires de justice ?
La création de la profession de commissaires de justice va représenter un enjeu majeur pour les actuelles professions de commissaires priseurs judiciaires et d’huissiers de justice. En effet, selon l’ordonnance du 2 juin 2016, le statut prendra effet au 1er juillet 2022, de deux façons distinctes : pour les professionnels en exercice, à l’issue d’une formation spécifique que la nouvelle Chambre nationale des commissaires de justice mettra en place à partir de janvier prochain; et pour les « nouveaux entrants » qui seront issus de la nouvelle formation initiale commune. Or, actuellement, les modes d’accès aux deux professions ne sont pas organisés de la même façon. Ainsi, une nouvelle formation commune devra être mise en oeuvre l’année prochaine. Et pour favoriser la mise en place des outils pédagogiques qui seront utilisés par cette nouvelle formation, il était essentiel de renouveler les dispositifs actuels, au sein du nouvel Institut national de formation des huissiers de justice, qui est un service de la cnhj.
Quel sera le rôle du nouvel INHJ dans l’accompagnement de la transition vers la nouvelle profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires priseurs ?
C’est en quelque sorte la « préfiguration » de la future formation initiale, que nous co-construirons à partir de janvier avec les commissaires priseurs judiciaires. Dès cette année, les huissiers de justice stagiaires en deuxième année de formation à l’INHJ pourront suivre, gratuitement, la « formation spécifique » prévue par le décret n° 2018-129 du 23 février 2018, c’est-à dire 60 heures de formations sur le droit et la pratique de la vente de meubles aux enchères publiques prescrite par la loi ou par décision de justice et des inventaires et prisées correspondants, sur les arts et techniques et sur les matériels et stocks. Ainsi, dès l’obtention de leur examen professionnel d’huissier de justice, ils seront « automatiquement » qualifiés commissaires de justice, et le deviendront officiellement le 1er juillet 2022. Cela s’inscrit dans la volonté de la CNHJ d’accompagner au maximum l’accès à la profession. Bien évidemment, avec les CPJ, nous ouvrirons ces formations également, pour la partie relatives aux activités des huissiers de justice, aux candidats commissaires priseurs judiciaires.
Quelles sont les nouvelles formations qui vont être introduites dans le programme pédagogique du nouvel INHJ et quelles seront les nouvelles compétences des prochaines promotions ?
L’INHJ a mis en place une formation en blended learning (association formations en présentiel et en e-learning) sur deux années, à hauteur d’au moins 150 heures de formation par an. Les cours en présentiel se déroulent dans 8 centres régionaux et les enseignements à distance sont disponible sur une plateforme nationale unique. Le programme associe des cours en matière juridique sur le coeur de métier de la profession des enseignements davantage orienté vers la comptabilité, le management et les aspects tarifaires, sans oublier les activités accessoires (médiation, assurance, administration d’immeuble). Nous souhaitons donner aux huissiers de justice stagiaires les meilleurs moyens de réussir leur examen professionnel et de devenir des professionnels accomplis et prêts à relever les défis de la nouvelle profession.
