
Brexit et libre circulation des salariés
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La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a introduit des dispositions visant à protéger les secrets d’affaires d’une divulgation…
Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables…
Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans…
La valorisation d’une appellation peut faire l’objet d’appréciations très diverses. Des forces et des faiblesses peuvent…
Il est acquis depuis fort longtemps que les marques sont des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément des…
Acteur majeur du droit viticole, le consommateur moyen ne facilite pas le travail du praticien. Une étude casuistique de…
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C’est le sujet du moment qui fâche ! En effet, la pratique est désormais répandue en Bordelais qu’un vin d’appellation moyenne…
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Les marques de vin font exception dans l’histoire et le droit des signes viticoles. Le choix de leur titulaire, de leur…
La régulation des conseillers en investissements financiers repose, depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003,…
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L’année 2018 a marqué le point d’orgue de la mise en œuvre de réglementations majeures pour les conseils en gestion de patrimoine…
La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) occupe une place particulière aux côtés des autorités…
L’irruption de la « blockchain » dans la sphère de l’économie, en particulier financière, n’est plus un constat à faire.…
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