La France, nouvelle terre promise des ICO
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Le projet de loi « Pacte » prévoit la mise en place d’un régime de visa optionnel pour les Initial Coin Offerings (ICO).…
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Le projet de loi « Pacte » prévoit la mise en place d’un régime de visa optionnel pour les Initial Coin Offerings (ICO).…
L’article 41 de loi de finances pour 2019(1) instaure un régime fiscal sur mesure pour les gains retirés de la cession d’actifs…
Entre la vision jusqu’ici très « protectionniste » adoptée par certains États et une approche résolument libérale consistant…
La « blockchain » a révélé des opportunités d’automatisation des processus dans des domaines d’application variés. Cette…
La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé…
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une rétrospective,…
À l’heure où une réforme devrait prochainement renforcer l’efficacité du droit des sûretés, la spécificité et l’avenir de…
Tous les mois dans Droit&Patrimoine, retrouvez nos décryptages et analyses détaillées, par un panel d’experts, d’une thématique…
C’est une loi de finances particulièrement dense qui a été publiée au Journal officiel après une validation quasi totale…
La loi des finances pour 2019 est essentiellement marquée par la réforme de dispositifs visant les situations internationales…
Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela…
Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
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Le 28 avril 2017, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux réunissait à l’Institut des sciences…
Dans le prolongement du développement durable, la gouvernance durable offre aux entreprises viticoles un outil de préservation…
Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce…
Pas encore saisi par la réglementation, le mouvement des vins naturels illustre une forme avancée d’éthique dans la production…
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