Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Si le terroir est, de nos jours, un vecteur de choix d’une communication vitivinicole éthique, il n’en a cependant pas toujours…
Cette étude d’économie relate les résultats d’un marché expérimental conçu pour mesurer la réceptivité réelle des consommateurs…
Devant la consommation effrénée d’espaces viticoles par l’urbanisation et la métropolisation, ayant entraîné la disparition…
À l’occasion de la réforme des droits de plantation, des viticulteurs de Charente ont utilisé certaines dispositions pour…
Alors que la question de la santé au travail des acteurs de l’agriculture est régulièrement médiatisée (1), que des recherches…
Sommaire :+ Vers un conseil en gestion de patrimoine personnalisé, « bionique » et certifié + Les points de vigilance en…
Socle législatif d’une vaste réforme européenne, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances…
Depuis quelques années, le monde de la gestion d’actifs connaît des bouleversements réglementaires qui n’ont pas manqué…
À l’heure d’une financiarisation des produits d’investissements assurantiels, le courtier, confronté à un risque accru…
Les tendances lourdes observées dans la vie familiale et professionnelle des personnes (I) renforcent le besoin de conseil…
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence,…
Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé…
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient,…
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
La Loi de Finances pour 2018 est essentiellement marquée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
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