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Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn couple, marié sous le régime légal…
Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleLors de son divorce, un époux entend révoquer…
La Fondation Solon a proclamé le 23 mai 2016 les résultats de son concours 2015. Hébergée par l'Académie des sciences morales…
Un amendement au projet de loi dit « J21 » prévoit d'autoriser le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé…
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Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Des époux prennent un appartement à bail…
Astucieux. La Chambre des notaires du Québec (CNQ) a lancé, le 22 octobre 2015, un outil de diagnostic permettant à tout…
Les avocats, notaires et avoués espagnols occupent, dans le système judiciaire espagnol, des fonctions bien définies. Mais…
Par Cécile Le Gallou, Maître de Conférences HDR, Université de Toulouse 1 Capitole Tandis qu’une épouse assigne son mari…
Au nom de la sécurité juridique des couples, la Law Commission anglaise demande au législateur l’introduction d’un contrat…
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