LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 14 OCTOBRE 2019
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le 14 février 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « la stipulation de sanctions à l’inexécution…
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Le 4 avril dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d’appel…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
La « blockchain » a révélé des opportunités d’automatisation des processus dans des domaines d’application variés. Cette…
Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Capacité - Aucun texte n’interdit à une personne en curatelle d’exercer une activité d’« apporteur d’affaires…
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