L'actualité de la semaine - 25 janvier 2021
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Assurance responsabilité civile - Le contrat peut prévoir que la déclaration de la mission de…
La Cour de cassation organise, dans le cadre du cycle « numérique, droit et société »,…
Les avocats prennent la Défense Les avocats du barreau des Hauts-de-Seine organisent, les 5, 6 et 7 octobre 2020,…
Le chiffre - 400 millions € C’est l’augmentation du budget pour la justice selon le rapport préparatoire…
Initialement prévu en avril, ce colloque sur le renouvellement des catégories en procédure civile,…
Les mandats de protection future pour le dirigeant Hubert Fabre, président de NCE (Notaires conseils d’entreprise)…
Dans le cadre du cycle de conférences « Numérique, droit et société », la Cour de…
À la suite de la parution du décret sur l’open data des décisions de justice, le Conseil d’État,…
Novembre 2020 Dans le cadre du cycle de conférences « Numérique, droit et société »,…
La CNCPI et le CNB s’unissent pour accueillir la JUB en France Dans un communiqué commun du 1er juillet…
Avocats aux conseils Un décret paru au JO du 19 juin 2020 confie à l’Institut de formation et de recherche…
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La Cour de cassation, dans le cadre du cycle : « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives »,…
Septembre Université d’été de l’Anacofi L’Association nationale des conseils financiers…
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Dans le cadre du cycle « La justice et la paix », la Cour de cassation organise, le 11 juin 2020, de 17h30 à…
Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Nomination Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions…
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