LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 03 DÉCEMBRE 2018
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Par un arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation avait confirmé l’annulation de l’approbation, par le conseil de l’Ordre,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’Autorité de la concurrence a lancé, le 7 juin, la procédure de consultation publique prévue à l’article L.432-4-2 du…
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Le gérant majoritaire de SARL, même inscrit au répertoire Sirene, n’exerce pas pour autant une activité professionnelle…
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Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a présenté à la presse son rapport annuel 2015. À cette occasion, son premier président,…
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