Les nominations de la semaine - 11 mai 2020
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La Cour de cassation organise un colloque sur l'activisme judiciaire, le 5 novembre 2020, de 17 heures à 19 heures,…
Octobre La concurrence dans tous ses états L’association Droit & Commerce organise la 45e édition…
Ces représentants des notaires, des commissaires de justice, des avocats et des avocats au Conseil d'État…
Droit des entreprises en difficultés - Adaptation au regard de la crise sanitaire déclenchée par…
Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent pour accompagner les dirigeants d’entreprises Lundi…
Le service des études de la Cour de cassation vient d’annoncer la mise en ligne, en accès libre, de…
Deux sœurs procèdent au partage de la succession de leurs parents, et l’un des biens immobiliers est…
La légalisation et l’apostille bientôt confiées aux notaires Une ordonnance réformant…
L’Autorité de la concurrence vient de lancer une consultation publique afin de préparer son nouvel avis…
Avocat - La tierce opposition n’est pas ouverte contre une décision du bâtonnier relative aux honoraires…
Des plaideurs se sont ainsi emparés de cette exigence de proportionnalité dans le but de faire échec…
Juin Dans le cadre de son cycle de conférences « Blockchains, entre mystères et fantasmes »,…
Mars Dans le cadre du cycle de conférences « Numérique, droit et société », la…
Mars Numérique, preuve et vie privée Dans le cadre du cycle de conférences « Numérique,…
Janvier Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles…
Janvier La Cour de cassation organise la 4e édition de ces rencontres qui réuniront magistrats, professeurs…
L’interdiction des films, photos et enregistrements sonores lors des audiences est conforme à la Constitution…
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Filiation - La transcription sur les registres de l’état civil de Nantes de l’acte de naissance établi à l’étranger d’un…
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