Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre…
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Un client assigne son déménageur en indemnisation en invoquant l’avarie de deux meubles ; celui-lui…
Un professionnel exerçant une activité de production et de fourniture de bois de chauffage reçoit à…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Procédure de conciliation - Sort de la caution en cas d’échec de l’accord.Une banque consent à une société une ouverture…
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Prescription biennale - Action des professionnels pour les biens et services fournis à un consommateur sur la base d’un…
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Prêt - La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée…
Lettre d’intention - Caractérisation d’une obligation de résultat.Dans le cadre d’un contentieux relatif à la rupture de…
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Cession de créances professionnelles - La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en…
Caution - L’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de…
Procédures collectives - Régime de l’arrêt du cours des intérêts au profit des garants personnes physiques.Un contrat de…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Jurisprudence - Abus de marché - Responsabilité du dirigeant personne physique en cas de manquement à ses obligations de…
Jurisprudence - Société - Le manquement du gérant d’une société commerciale lors de l’exécution d’un contrat se rattache…
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Jurisprudence - Caution - En cas de disproportion, le contrat de cautionnement est privé d’effet tant à l’égard du créancier…
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