Dossier spécial - Sociétés, Contrats, Douanes : Brexit, quelles conséquences ?
«Si vous rencontrez qui que ce soit qui se dise capable de prédire ce qui se passera dans les douze prochains mois, cette personne est par définition un idiot… Nous n’avons jamais vécu cela avant. Tout est hors de contrôle… Je n’ai jamais vu une situation comme celle-ci », Kenneth Clarke, Member of Parliament, Father of the House, février 2017.
Ecrire sur le Brexit, c’est prendre le risque d’être contredit par l’actualité, tant le nombre de rebondissements a été important depuis la date du référendum du 23 juin 2016 qui a vu la majorité des Britanniques interrogés se prononcer en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Pour ne pas courir un tel risque, nous avons choisi de rendre compte de ce que serait un Brexit sans accord et de présenter les réponses adoptées par les États et les entreprises pour répondre à ce phénomène exceptionnel et inédit qu’est le Brexit.
Comme le soulignait Monsieur Gérard Darmanin il y a six mois, les entreprises ne semblent pas encore tout à fait prêtes. « J’ai même l’impression », disait-il avec malice, « pour la première fois dans ma vie de ministre, que l’administration est prête avant le monde de l’entreprise ».
Au contact de nos clients, combien de fois n’avons-nous pas entendu « il est trop tôt » ou « la situation est trop incertaine pour planifier quoi que ce soit »… et puis « il est trop tard pour réagir », manifestation connue d’un processus psychologique qui conduit du scepticisme au rejet avant de déboucher sur la prise en compte de la réalité.
Nous avons cherché à démontrer dans ce « Dossier » que le Brexit fait à la fois peser un risque sur l’économie, les entreprises et les personnes mais qu’il est aussi une source d’opportunités pour qui sait les saisir.
Le Brexit est un processus lent et évolutif… Il n’est jamais trop tard pour se préparer à affronter les risques qu’il génère et saisir les opportunités qu’il ouvre, que ce soit sur le plan du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit douanier, du droit des personnes ou du droit financier.
Sommaire du dossier :
• Brexit et droit des sociétés
Par Frédéric Danos, Professeur à l’Université de Tours, Of counsel et Gilles Semadeni, Avocat, Associé, PwC Société d’Avocats ;
• Comment anticiper les conséquences du Brexit sur les contrats ?
Par Edith Baccichetti, Avocat associé, PwC Société d’avocats ;
• Brexit et libre circulation des salariés
Par Arzhvaël Le Fur, Avocat, PwC Société d’Avocats ;
• Brexit : les fonds et leurs clients-investisseurs entrent dans le dur
Par Manon Carissimo, Avocat, Directeur, PwC Société d’Avocats et Alexis Brin, Avocat, PwC Société d’Avocats ;
• Conséquences douanières d’un Brexit sans accord
Par Emmanuel Picq, Avocat associé, PwC Société d’Avocats et Antoine Laniesse, Collaborateur Douane, PwC Société d’Avocats ;
