Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
L’appellation d’origine, instituée par une loi du 6 mai 1919, a connu un destin aussi inattendu qu’extraordinaire. Des questions…
Les marques de vin font exception dans l’histoire et le droit des signes viticoles. Le choix de leur titulaire, de leur…
L’association vient, après 20 ans, de tourner la page du « procès des fondateurs ». Retour sur cette affaire exceptionnelle.…
Dans un avis rendu le 11 avril 2019, l’Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement, estime disproportionnées…
La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État (1).…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Le 14 février 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « la stipulation de sanctions à l’inexécution…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Lors de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, les autorités financières ont eu l’occasion de préciser quelle était…
Immobilier - Dans une VEFA, la clause retardant la livraison du bien d’un temps égal au double de celui effectivement enregistré…
Bons de souscription d’actions - Mode de fixation de la rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA.Une…
Antérieurement à l’application en droit interne français de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) (1), les…
Depuis la création du statut de conseil en investissements financiers (CIF) (1), l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
L’année 2018 a marqué le point d’orgue de la mise en œuvre de réglementations majeures pour les conseils en gestion de patrimoine…
La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) occupe une place particulière aux côtés des autorités…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne