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Janvier La Cour de cassation organise la 4e édition de ces rencontres qui réuniront magistrats, professeurs…
Un client assigne son déménageur en indemnisation en invoquant l’avarie de deux meubles ; celui-lui…
L’un des frères, soutenant que la propriété de l’un des véhicules lui a été…
Famille - Ni le recours à la PMA ni la mention de deux femmes sur l’acte de naissance établi à…
Une personne physique se porte caution solidaire d’un prêt accordé par une banque et consent une hypothèque…
Un arrêté du 30 décembre 2019, publié au JO du 5 janvier, modifie légèrement les…
À la suite de la défaillance d’une société débitrice, une banque procède…
Un couple acquiert une maison d’habitation que le vendeur avait achetée auprès de précédents…
Immobilier - Le travailleur handicapé n’a pas à remplir les conditions d’attribution ni justifier…
Dans un communiqué du 30 décembre 2019, le bureau du CNB avec la Conférence des bâtonniers et…
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La tâche impartie à cette ordonnance consiste : 1) À redéfinir le champ d’application…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Décembre 2019 La réforme de la procédure civile au 1er janvier 2020 L’association « Droit…
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