LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 13 MAI 2019
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…
Rabel avait envisagé en son temps(1) la possibilité de dégager, en faisant une étude de droit comparé, des catégories universelles…
Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
Produits spéculatifs - Obligation de mise en garde : notions de client averti et de client non professionnel.Un investisseur…
Liquidation judiciaire - Responsabilité personnelle du liquidateur.À la suite de la liquidation judiciaire d’un crédit-preneur,…
Immobilier - En cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation…
Immobilier - Le preneur peut exiger la résiliation du bail, si la chose a été détruite en partie, bien que des travaux soient…
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Le 4 avril dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d’appel…
Clauses abusives - La prescription quinquennale ne s’applique qu’à la nullitéUne banque consent des prêts, remboursables…
Bail d’habitation - Le locataire doit justifier, dès l’envoi de la lettre, du motif de réduction du délai de congé.Le locataire…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
L’Association française du family office (AFFO) organisait le 28 mars dernier son déjeuner de presse annuel pour faire le…
Bail commercial - Régime d’une transactionUn bailleur et un preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin…
Bail commercial - Détermination du loyer plafonné : comment appliquer la variation indiciaire ?Une société occupe, en tant…
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