Avocats et magistrats veulent réguler l’open-data des décisions de justice
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Le 27 mars dernier s’est tenue l’assemblée générale de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP),…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Immobilier - Une clause contractuelle relative à la réception tacite, stipulée dans le contrat d’assurance, est opposable…
Immobilier - L’installation composée d’une partie fixe et d’une partie mobile peut constituer un ouvrage.Une société, spécialisée…
L’irruption de la « blockchain » dans la sphère de l’économie, en particulier financière, n’est plus un constat à faire.…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Procédures collectives - Action en paiement du créancier contre l’un des associés d’une SCI en liquidation judiciaire.À la…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Les 2 500 membres de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers ont apporté leurs contributions au Grand Débat…
La faculté de droit de l’université Toulouse Capitole a accueilli, courant mars, une professeure de l’Université Nationale…
Le projet de loi « Pacte » prévoit la mise en place d’un régime de visa optionnel pour les Initial Coin Offerings (ICO).…
L’article 41 de loi de finances pour 2019(1) instaure un régime fiscal sur mesure pour les gains retirés de la cession d’actifs…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne