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Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
Trois questions à Michel Vaspart, sénateur LR des Côtes d’Armor, coauteur avec Claude Nougein (LR- Corrèze) d’une proposition…
Jurisprudence - Caution : La caution qui s’engage à garantir l’ensemble des engagements d’une société est également tenue…
Jurisprudence - Déclaration de Créance : Admission de la créance d’intérêt et calcul du montant. À la suite du redressement…
Jurisprudence - Caution : Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de caution.Une banque consent à une…
Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine.Le nouveau divorceL’Observatoire…
Les deux députés chargés du rapport sur l’adaptation du réseau des juridictions françaises ont précisé qu’il n’y aurait…
La formation des professionnels du droit est la première marche pour construire l’avenir de la filière juridique. Anne-Sophie…
Entretien avec Michel Chassang, président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). L’organisation patronale…
Jurisprudence - Procédure d’insolvabilité : Conflit de compétence concernant l’ouverture de la procédure principale.Le 27…
Sauvegarde : Le débiteur peut exercer seul, sans l’assistance de l’administrateur judiciaire, le recours contre la décision…
Les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires font front commun contre l'article…
Le 27 juillet 2016, Tracfin a publié son rapport d'activité 2015. Au total, avec 45 266 informations reçues l'année dernière,…
Le Journal officiel du 28 février 2016 était riche en décrets et arrêtés pris en application de la loi Macron (L. n° 2015-990,…
La réforme consistant à organiser sur un modèle de libre installation et de libre concurrence, régulé par les avis de l’Autorité…
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