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Le déconfinement a débuté le lundi 11 mai 2020. Comment les études notariales ont-elles appréhendé cette « rentrée » après deux mois de confinement et de télétravail ? La réponse de Thomas Prud’homoz, notaire à Paris.
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Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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